J.O. 26 du 31 janvier 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 23 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720078A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2007 :
M. Farge (Jérôme) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Malbosc et Marc Iwanesko, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne).
Le retrait de M. Iwanesko (Marc, Boris), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Malbosc et Marc Iwanesko, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Malbosc et Marc Iwanesko, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Malbosc et Jérôme Farge, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».